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En date du 13 juillet 2017, la Chambre des Députés a approuvé le projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales. Le Luxembourg devient ainsi le premier pays européen à mettre en place une législation qui donne aux opérateurs privés des assurances quant à la propriété des ressources qu’ils extraient dans l’espace. La loi entrera en vigueur au 1er août 2017.
La législation entérine à la fois le principe selon lequel les ressources de l’espace sont sujettes à l’appropriation et règlemente l’agrément et la surveillance des missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales. Ce cadre juridique est un des principaux piliers de la stratégie adoptée par le gouvernement dans le cadre de l’initiative SpaceResources.lu pour développer le...
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