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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, un renforcement supplémentaire des fonds propres de l'entité qui sera issue du rapprochement des groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire, à hauteur de 2,45 milliards d'euros. Cette mesure d'aide des autorités françaises se rajoute à l'aide en faveur des groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire déjà approuvée dans le cadre du dispositif français de renforcement des fonds propres des établissements de crédit, par décisions de la Commission des 8 décembre 2008, 28 janvier 2009 et 24 mars 2009 (voir IP/08/1900, IP/09/158 et IP/09/461). Cette mesure est conforme aux communications de la Commission relatives aux mesures de soutien aux banques durant la crise (voir notamment IP/08/1495 et...
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