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En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie a lancé en date du 10 février 2021 une consultation publique dans le contexte de la transposition de la directive européenne 2019/790/UE du 17 avril 2019 sur les droits d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Les parties prenantes principalement visées par la consultation publique sont les titulaires de droits, les utilisateurs, les organismes de gestion collectives et les entreprises.
Le contexte
Les technologies numériques ont radicalement changé la façon dont les contenus sont produits, distribués et consultés. Le cadre législatif doit refléter ainsi que guider...
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