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jeudi 11 février 2016
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Fax du jeudi 11 février 2016 - Tous les titres

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CSSF: publication de la loi du 18 décembre 2015 et du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 en matière de comptes annuels et comptes consolidés

La CSSF attire l’attention sur la publication de la loi du 18 décembre 2015 modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises (ci-après «Loi relative aux comptes annuels et aux comptes consolidés»). La directive 2013/34/UE (ci-après «nouvelle directive comptable») modifie la directive 2006/43/CE du Parlement européen et abroge les directives 78/660/CEE (4ième directive) et 83/349/CEE (7ième directive).   La Loi relative aux comptes annuels et aux comptes consolidés introduit en droit luxembourgeois, d’une part, les nouvelles dispositions introduites par le chapitre 10 de la...
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