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La CSSF attire l’attention sur la publication de la loi du 18 décembre 2015 modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises (ci-après «Loi relative aux comptes annuels et aux comptes consolidés»). La directive 2013/34/UE (ci-après «nouvelle directive comptable») modifie la directive 2006/43/CE du Parlement européen et abroge les directives 78/660/CEE (4ième directive) et 83/349/CEE (7ième directive).
La Loi relative aux comptes annuels et aux comptes consolidés introduit en droit luxembourgeois, d’une part, les nouvelles dispositions introduites par le chapitre 10 de la...
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