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jeudi 11 février 2016
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Fax du jeudi 11 février 2016 - Tous les titres

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Ministère des Finances: Signature d’une convention de non-double imposition avec le Sénégal

En date du 10 février 2016, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a signé avec Amadou Diop, Ambassadeur du Sénégal, une Convention de non-double Imposition. Il s’agit de la première convention de ce type conclue entre le Sénégal et le Luxembourg. Intervenant après l’adoption des recommandations BEPS de l’OCDE, elle en retient d’ores et déjà certaines recommandations, notamment le standard minimum visant à empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales. Une particularité de cette convention est qu’elle contient des dispositions du modèle OCDE et du modèle ONU.

 

Source: ministère des Finances

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