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jeudi 11 février 1999
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Fax du jeudi 11 février 1999 - Tous les titres

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Directive post-BCCI et Consignations: dé-signation des rapporteurs reportée à la fin du mois

Ce jeudi, la Commission des Finances et du Budget n'a pas siégé en raison de l'ab-sence, pour raison de santé, de son prési-dent Lucien Weiler. La Commission aurait dû désigner les rapporteurs des projets de loi transposant la directive post-BCCI, sur les consignations auprès de l'Etat et sur la convention fiscale avec la Tunisie. Le premier projet relève désormais d'une certaine urgence. La Commission a porté l'affaire devant la Cour de Justice euro-péenne, mais il est certain que le Luxem-bourg n'attendra pas une condamnation pour manquement d'Etat pour finir de transposer dans son droit interne la direc-tive dite "post-BCCI" qui aurait déjà dû l'être en juillet 1996. Le Conseil d'Etat a approuvé "globalement" fin janvier le texte présenté en novembre 1997 par le gouver-nement. Le...
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