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lundi 11 janvier 2010
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Fax du lundi 11 janvier 2010 - Tous les titres

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Castegnaro Cabinet d’avocats: Le licenciement pendant le congé sans solde

Le congé sans solde pour motifs personnels n’est pas prévu par la loi(1). Le congé sans solde est un congé généralement de longue durée, convenu d’un commun accord entre le salarié et son employeur, et qui a pour effet de suspendre le contrat de travail pendant la durée du congé sans solde. «La suspension du contrat de travail entraîne la suppression, pendant la durée de la suspension, des obligations principales découlant du contrat de travail, à savoir les obligations de fournir un travail et d’exécuter un travail. Elle entraîne, selon une logique contractuelle synallagmatique, la suppression du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié. Les obligations secondaires, telles les obligations de non-concurrence, de loyauté et de discrétion, continuent à s’imposer au salarié. Le...
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