|
Suite à l'accord intervenu la semaine dernière sur la réforme du "Paquet Télécom", rien ne s'oppose maintenant à l'entrée en vigueur de la directive "vie privée et communications électroniques"(*). Les formalités requises pour son adoption formelle seront engagées dans les semaines à venir. La directive révisée, telle que modifiée par le Parlement européen et adoptée par le Conseil, devra alors être mise en œuvre par les États membres dans les 18 mois. Les nouvelles dispositions de la directive apportent des améliorations importantes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles de tous les Européens intervenant dans l'environnement en ligne. Les améliorations ont trait aux failles de sécurité, aux logiciels espions, aux cookies, au spam, et à la mise en œuvre des...
|