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mercredi 10 juillet 2013
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Fax du mercredi 10 juillet 2013 - Tous les titres

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Aides d’État: la Commission adapte les règles applicables aux banques dans le contexte de la crise

La Commission européenne a adapté les règles temporaires relatives aux aides d'État qu'elle applique pour l'examen des aides publiques aux établissements financiers pendant la crise. Les principaux changements apportés visent à améliorer le processus de restructuration et à rendre plus équitables les conditions de concurrence entre banques. Les banques seront notamment tenues d'élaborer un plan solide en vue de leur restructuration ou de leur résolution ordonnée avant de pouvoir bénéficier de recapitalisations ou de mesures de protection d'actifs. En outre, en cas de déficit de fonds propres, les propriétaires de la banque concernée et les créanciers subordonnés devront contribuer en premier ressort avant que les banques ne puissent solliciter un financement public...
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