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mercredi 10 juillet 2013
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Fax du mercredi 10 juillet 2013 - Tous les titres

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La Commission propose l’instauration d’un mécanisme de résolution unique dans la perspective de l’union bancaire

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition visant à instaurer un mécanisme de résolution unique (MRU) dans la perspective de l’union bancaire. Ce mécanisme complèterait le mécanisme de surveillance unique (MSU), dans le cadre duquel, une fois qu'il sera opérationnel à la fin de 2014, la Banque centrale européenne (BCE) sera directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres États membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire. Dans le cas où une banque relevant du MSU serait confrontée à de graves difficultés, le mécanisme de résolution unique permettrait, sans préjudice d’une supervision plus stricte, de procéder efficacement à sa résolution de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle...
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