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mercredi 10 juin 2009
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Fax du mercredi 10 juin 2009 - Tous les titres

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Réunion du Bureau centralisateur gouvernemental pour les élections législatives et européennes du 7 juin 2009

Le Bureau centralisateur gouvernemental, créé par la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et chargé de la détermination et de la diffusion des résultats officieux des élections législatives et européennes (art. 116ter), s’est réuni mardi, 9 juin 2009, pour analyser le déroulement des opérations de collecte et de transmission des résultats officieux pendant la journée du 7 juin 2009 et les premières heures du lundi, 8 juin 2009. Le Bureau centralisateur tient à préciser que le résultat définitif du recensement général des suffrages et les noms des élus sont proclamés publiquement par le président du bureau principal de la circonscription (art. 163 et 322). Par ailleurs, la Chambre des députés se prononce seule sur la validité des opérations électorales (art.118). Le Bureau...
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