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Dans sa circulaire CSSF 03/100 du 1er avril 2003, la Commission de surveillance annonce la publication sur son site Internet du Recueil des instructions aux banques ainsi que du document « Schedule of conditions for the technical implémentation of the CSSF reporting requirements » http://www.cssf.lu/fr/report/rperiode.html Le Recueil des instructions aux banques de la CSSF reprend les instructions prudentielles et comptables pour les renseignements périodiques que les banques doivent adresser à la CSSF ainsi que des précisions quant à l’établissement de leurs comptes à publier.
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