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Dans le cadre du semestre européen 2016 et à la suite de ses récentes prévisions économiques d'hiver, la Commission rappelle aujourd’hui aux États membres la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent pour respecter leurs obligations au titre du pacte de stabilité et de croissance (PSC). L’évaluation du respect du pacte est un processus qui s’étend sur toute l’année. Pour l’Espagne, qui est actuellement soumise à la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), le rappel d’aujourd’hui prend la forme d’une recommandation autonome de la Commission (RAC).
Les RAC ont été instaurées par le règlement «two-pack» en tant qu’instruments réguliers d’alerte précoce pour les États membres de la zone euro, dans le cadre du volet correctif. Elles doivent être émises à un...
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