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Par Bertrand Geradin, King Wood Mallesons SJ Berwin, Avocat à la Cour | Solicitor (The Law Society of England and Wales)
Principe
Les modes et délais de convocation des administrateurs aux séances du conseil sont librement fixés par les statuts. A défaut de dispositions a` cet égard dans les statuts, les règles ordinaires des assemblées délibérantes trouveront à s’appliquer (art. 64 (1) de la loi du 10 aout 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée). En pratique, les réunions du conseil d’administration ont lieu aussi souvent que le président ou deux administrateurs le jugent nécessaire. Elles sont convoquées soit par le président ou deux administrateurs, soit par le secrétaire sur demande du...
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