|
La Commission européenne a lancé un appel à contributions sur l’application de la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE). Cette directive vise à protéger les investisseurs des risques de pertes lorsqu’une entreprise d’investissement n’est pas en mesure de restituer des actifs détenus pour le compte d’un client ou de rembourser celui-ci. La Commission souhaite réunir des informations sur l’application de la directive. Toutes les parties intéressées, et notamment les entreprises, les investisseurs, les consommateurs et les autorités publiques, sont invitées à participer. Cet appel à contributions s’inscrit dans le contexte d’un ensemble d’initiatives qui, outre cette directive, porte sur la directive sur les systèmes de garantie des dépôts[1] et...
|