Recherche
S'identifier
mardi 10 février 2009
Tous les titres

 

Fax du mardi 10 février 2009 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

La Commission lance un appel à contributions sur la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs

La Commission européenne a lancé un appel à contributions sur l’application de la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE). Cette directive vise à protéger les investisseurs des risques de pertes lorsqu’une entreprise d’investissement n’est pas en mesure de restituer des actifs détenus pour le compte d’un client ou de rembourser celui-ci. La Commission souhaite réunir des informations sur l’application de la directive. Toutes les parties intéressées, et notamment les entreprises, les investisseurs, les consommateurs et les autorités publiques, sont invitées à participer. Cet appel à contributions s’inscrit dans le contexte d’un ensemble d’initiatives qui, outre cette directive, porte sur la directive sur les systèmes de garantie des dépôts[1] et...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.