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En vue de la finalisation de la transposition de la directive 2002/87/CE précitée, le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, adopté l’avant-projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d’agrément et d’exercice des entreprises d’assurances directes, tel qu’il a été modifié; du règlement grand-ducal du 30 novembre 2000 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités de la surveillance complémentaire des entreprises d’assurances faisant partie d’un groupe d’assurances; du règlement grand-ducal du 13 mai 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 31 août...
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