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vendredi 9 décembre 2022
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Contributions au budget de l’UE fondées sur le revenu national brut: des contrôles plus ciblés s’imposent (Cour des comptes européenne)

Les données relatives au revenu national brut (RNB) constituent un élément important du calcul des contributions des États membres au budget de l’UE. Pourtant, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, leur vérification n’est pas assez ciblée. D’une manière générale, l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat) a cerné et traité efficacement les questions à haut risque liées à la compilation des données RNB. Mais il n’a pas donné systématiquement la priorité aux questions et aux pays à haut risque lors de ses contrôles, qu’il n’a par ailleurs pas toujours effectués à temps. À titre d’exemple, Eurostat n’a pas réagi rapidement à la question de la délocalisation d’activités de multinationales pour des raisons fiscales.   Les contributions des...
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