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mercredi 9 décembre 2015
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Fax du mercredi 9 décembre 2015 - Tous les titres

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Le Luxembourg porte assistance à la France qui invoque la clause de solidarité européenne

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la France a invoqué la clause d’assistance mutuelle introduite par l’article 42-7 du traité de Lisbonne. Invoquée pour la première fois, cette clause stipule qu’au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres "États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir". Plus concrètement, la France a demandé aux États membres de l’Union européenne soit une aide militaire pour l’intervention contre Daech en Syrie, soit un soutien à la présence française au Mali ou en République centrafricaine afin de permettre à la France de se concentrer davantage sur le combat en Syrie.   Lors de la réunion du Conseil de gouvernement en date du 9 décembre 2015 sous la...
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