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lundi 9 septembre 2024
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Fax du lundi 9 septembre 2024 - Tous les titres

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Le bilan de la consultation publique sur la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels démontre un intérêt local faible

Le règlement européen n°2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est entré en vigueur en novembre 2023[1]. Il sera applicable à compter du 1er décembre 2025 pour tous les 27 États membres de l'Union européenne.   Le Grand-Duché du Luxembourg ne dispose actuellement pas d'un système de protection spécifique des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et doit prévoir la mise en place d'un nouveau cadre législatif luxembourgeois dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen. En vue de recueillir l'avis de toutes les parties intéressées, le ministère de l'Économie a lancé une consultation publique, ouverte du 26 avril au 1er juillet 2024, afin d'identifier les...
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