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Par Antoine LANIEZ, Partner, Litigation Arbitration Lola DECKER, Associate, Litigation Arbitration, NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l.
Le 15 juillet 2021, une nouvelle loi, modifiant le Nouveau Code de procédure civile, a été adoptée :
Loi du 15 juillet 2021 portant modification :
1° du Nouveau Code de procédure civile ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;
4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l’efficacité de la justice civile et...
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