Il évalue les progrès du processus ‘Lamfallussy’
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont convenus de rétablie le Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers pour couvrir le processus Lamfalussy élargi. Ce Groupe est composé de six experts indépendants. Il a pour mandat d’évaluer les progrès de la mise en œuvre du “processus Lamfalussy” qui vise à créer un système plus efficace en vue de préparer et de mettre en œuvre une nouvelle législation pour l’intégration des marchés financiers. Le Groupe de surveillance se réunira pour la première fois en septembre 2005.Le précédent Groupe de surveillance interinstitutionnel, couvrant les marchés des valeurs mobilières, a été institué en octobre 2002. Jusqu’en 2004, il a publié trois...
|