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De nouvelles règles fiscales sont en discussion au niveau du G20 et de l’OCDE. Quels en seront les effets sur le Luxembourg ? A la demande du groupe parlementaire LSAP, cette question était à l’ordre du jour de la Commission des Finances du 9 juillet,
Au cours de l’échange de vues, Pierre Gramegna a expliqué qu’il s’agit d’une réforme importante dans le sens où quelque 130 pays et juridictions ont d’ores-et-déjà marqué leur accord quant au projet de l’OCDE visant à résoudre la problématique l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (dite «BEPS»). Parmi les pays récalcitrants, on trouve l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie.
Concrètement, cet accord, qui est articulé autour de deux piliers, est destiné à mettre fin à l’optimisation...
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