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Le jeudi 5 juillet 2018, la Chambre des Députés a voté le projet de loi 7119 relatif aux régimes complémentaires de pension (loi RCP). Les nouvelles dispositions apporteront diverses améliorations au niveau de ces régimes.
Extension des régimes complémentaires de pension aux indépendants et professions libérales
Le cadre actuel se limitait aux régimes mis en place par une entreprise et les seules personnes susceptibles d’être affiliées sont les salariés de l’entreprise. Les nouvelles dispositions élargissent le cadre légal en permettant la mise en place de régimes complémentaires de pension au profit des indépendants et des professions libérales. Le nouveau régime peut être mis en place par un promoteur (regroupement professionnel...
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