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Un règlement grand-ducal du 18 mai dernier a fixé le tarif des taxes forfai-taires à percevoir par la Commission de surveil-lance du secteur financier pour l'exercice de la surveillance du secteur fi-nancier (voir aussi notre édition d’AGEFI Luxembourg de mai 1999). Les tarifs sont sensiblement les mêmes que sous le ré-gime de la BCL et de l'IML pour les banques; ils sont par contre nettement plus élevés que par le passé pour les PSF.
Le forfait annuel à charge de chaque banque est de EUR 20.000 pour les banques dont la somme de bilan était infé-rieure ou égale à EUR 250 millions au 31 décembre 1998; 25.000 euros pour les établissements de crédit dont la somme de bilan est supérieure à 250 millions et infé-rieure ou égale à 1.250 millions euros et 40.000 euros pour les banques dont le bi...
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