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jeudi 9 avril 2009
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Fax du jeudi 9 avril 2009 - Tous les titres

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Décision de la Cour administrative sur le recours introduit par le Mouvement écologique contre l’autorisation commodo-incommodo délivrée le 16 mars 2007 en vue de l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg et des activités aéroportuaires

La Cour administrative a rendu en date du 2 avril 2009 sa décision par laquelle elle a statué sur le recours introduit par le Mouvement écologique contre l’autorisation commodo-incommodo délivrée par le ministre de l’Environnement en date du 16 mars 2007 en vue de l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg et des activités aéroportuaires. D’après le Mouvement écologique, l’autorisation ministérielle aurait dû être réformée, sinon annulée pour ne pas avoir tenu compte des nuisances sonores émises par le vol d’avions. La Cour a toutefois décidé que le ministre de l’Environnement, opérant dans le cadre de la loi commodo-incommodo, n’est plus compétent pour statuer relativement à la question du bruit des aéronefs en relation avec l’aéroport de Luxembourg et a déclaré les demandes en annulation...
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