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jeudi 9 avril 2009
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Fax du jeudi 9 avril 2009 - Tous les titres

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Quatre pays supplémentaires s’engagent à se conformer à la norme fiscale de l’OCDE

L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer à la norme fiscale internationale sur l’échange de renseignements. Il s’agissait des quatre dernières juridictions examinées par le Forum mondial de l’OCDE à ne pas avoir encore pris de tels engagements au 2 avril. Elles ont désormais officiellement informé l’OCDE de leur volonté de coopérer dans la lutte contre les pratiques fiscales abusives et de la suppression cette année des dispositions de leurs législations fiscales faisant obstacle à l’application de cette norme, qui sera intégrée dans leurs conventions fiscales existantes et dans les nouvelles conventions qu’elles signeront. De ce fait, elles sont désormais classées dans la catégorie des «juridictions qui...
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