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vendredi 9 février 2024
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Fax du vendredi 9 février 2024 - Tous les titres

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Fonds PME 2024 – séance d’information (Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Economie et IPIL GIE)

L'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Economie et l'IPIL GIE ont le plaisir de vous inviter à un séminaire d'information sur le Fonds PME 2024.   Ce Fonds permet aux PME européennes de bénéficier d'un remboursement partiel des frais engendrés lors du dépôt de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins ou modèles, certificats d'obtention végétale). Bon à savoir : Cette année, les options de remboursement ont été élargies et certains taux de remboursement ont été augmentés.   Rejoignez-nous le 22 février prochain de 10h à 11h pour une séance d'information sur cette initiative de la Commission européenne, mise en œuvre...
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