|
Par Christophe Flaicher, associé, et Bertrand Hermant, counsel, au sein du cabinet Taylor Wessing
Google est attaqué de toute part en Europe et dans le reste du monde sur ses pratiques fiscales. Au Royaume-Uni, le contrôle fiscal de Google commencé il y a plus de six ans vient de se conclure par un accord entre la société et l’administration fiscale britannique (HMRC) pour un montant de 130 million de livres destiné à mettre fin à un litige fiscal portant sur les années 2005 à 2015.
Cet accord dévoilé par Google prévoit également que la société s’engage à payer plus d’impôt à l’avenir puisque le chiffre d’affaires généré par les annonceurs britanniques sera dorénavant inclus dans le résultat de la société au Royaume-Uni plutôt qu’en Irlande...
|