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jeudi 9 février 2012
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Fax du jeudi 9 février 2012 - Tous les titres

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Affaire HSBC: la Cour de cassation invalide les perquisitions

Tout le monde se souvient de laffaire HSBC, et du vol dun fichier comprenant les coordonnes de plusieurs milliers de clients de la succursale genevoise de la banque, dont trois mille rsidents franais. Aprs avoir tent de blanchir le listing en le faisant transiter par le procureur Eric de Montgolfier, les services fiscaux franais ont utilis ces donnes pour lancer des oprations de perquisition chez de nombreux rsidents franais. Cette procdure civile, pudiquement rebaptise visite domiciliaire, permet aux autorits fiscales de pntrer avec lassistance de la force publique chez tout particulier, partir de six heures du matin...
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