|
«Mär wëllen de System vun der Surveillance vun dem Gemengesecteur moderniséieren, andeems mär d'Prozedure vereinfachen, méi effikass schaffen an de Gemenge méi Autonomie ginn.» Par ces mots, Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur, a présenté l'objectif principal du projet de loi portant modification principalement du titre 3 de la loi communale.
La refonte de la loi communale de 1988, et son adaptation aux temps modernes est une priorité de l'accord de coalition 2018-2023 en ce qui concerne les communes. S'il est vrai que la loi communale a été modifiée de nombreuses fois de manière ponctuelle, les institutions ne se sont pas livrées à une réflexion approfondie sur le fonctionnement des communes et le cadre légal dans lequel elles agissent.
Dans...
|