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Au bout d’une douzaine de réunions de la Commission de la Culture depuis fin septembre, les travaux parlementaires sur le projet de loi 7473 sur le patrimoine culturel franchissent une nouvelle étape : ce lundi 7 décembre, les députés ont envoyé une série d’amendements pour examen au Conseil d’État. Une liste de plus de 80 amendements est le fruit de réunions laborieuses entre les membres de la commission parlementaire et le ministère de la Culture. Selon la procédure, le Conseil d'État devra émettre un avis complémentaire, par après les députés reprendront le relais.
Ces dernières semaines, les députés ont peaufiné et précisé le texte au cours des échanges avec la ministre de la Culture Sam Tanson et se sont renseignés sur les pratiques des différents organes...
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