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mercredi 8 décembre 2010
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Fax du mercredi 8 décembre 2010 - Tous les titres

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Luc Frieden: "L’accord sur la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal est dans l’intérêt de notre place financière"

Le 7 décembre 2010, le ministre des Finances, Luc Frieden, a annoncé qu’un accord politique a été trouvé au Conseil "Affaires économiques et financières" sur la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. "Nous avons unanimement trouvé un compromis sur la directive qui est dans l’intérêt de l’Europe et du Luxembourg", s’est réjoui Luc Frieden. En effet, l’échange d’informations sur demande entre les administrations fiscales, principe appliqué depuis 2009 par le Luxembourg dans le cadre des accords de non-double imposition suivant le modèle de l’OCDE, deviendra le principe de base au sein de l’Union européenne. L’échange d’informations sur demande entre les administrations fiscales s’applique à partir du 1er janvier 2011 et n’a pas d’effet rétroactif. Le...
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