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mercredi 8 novembre 2023
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Fax du mercredi 8 novembre 2023 - Tous les titres

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Clarifications concernant le remboursement de prestations d'assurance dépendance réalisées à l'étranger pour le compte de personnes assurées au régime luxembourgeois

En réponse à diverses communications et informations circulant dans les médias, y compris les médias sociaux, portant sur une «prise en charge par le Luxembourg du risque dépendance des retraités» qui résident en France, le ministère de la Sécurité sociale luxembourgeois doit apporter plusieurs clarifications.   Tout d'abord, la coordination des régimes de sécurité sociale entre les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen est régie par les règlements européens n°883/2004 et 987/2009 relatifs définissant cette coordination. Or, cette réglementation européenne prévoit déjà un remboursement des prestations en matière de dépendance lorsque celles-ci sont prestées dans le pays de résidence de la personne protégée, mais affiliée dans un autre pays. ...
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