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mardi 8 novembre 2022
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Fax du mardi 8 novembre 2022 - Tous les titres

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Rabais fiscaux au Luxembourg : Fiat gagne en justice contre l'UE qui lui réclamait 30 millions d'euros (AFP)

Le constructeur automobile Fiat (groupe Stellantis) a obtenu ce mardi 8 novembre de la Cour de justice de l'UE l'annulation d'une décision de Bruxelles qui lui réclamait de rembourser 30 millions d'euros d'avantages fiscaux au Luxembourg. Cette décision représente un nouveau camouflet pour la Commission européenne, qui y voyait une aide d'Etat illégale et avait déjà perdu face à Apple, Amazon et Starbucks, dans d'autres litiges fiscaux en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas.   "Nous allons étudier attentivement le jugement et ses implications", a réagi la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager. Elle a assuré que l'exécutif européen allait "continuer à utiliser tous les outils à sa disposition pour veiller à ce que les règles assurant une concurrence loyale...
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