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Lanne 2011 est marque par la mise en place de la directive UCITS IV qui vise harmoniser, simplifier et acclrer le processus de la distribution transfrontalire en Europe, dune part par le passeport europen attribu aux socits de gestion et promoteurs de fonds, et dautre part grce la procdure de notification. Cette dernire concerne la commercialisation transfrontalire des fonds, sous-fonds et types de parts dans lun des vingt-sept pays membres de lUnion europenne par le biais dune procdure lectronique de transmission des donnes, appele: Procdure de Notification. Cette...
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