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Par Jean-Pierre Gomez, Head of Regulatory and Public Affairs, Societe Generale Securities Services Luxembourg
La Directive européenne règlementant les gérants de fonds d’investissements alternatifs (la Directive AIFM 2011/61/UE)(1) a finalement été transposée à Luxembourg en droit local le 15 juillet 2013, date de publication de la loi luxembourgeoise au Mémorial et de son entrée en vigueur. Depuis, la plupart des autres pays européens ont eux aussi transposé ou sont sur le point de transposer cette Directive AIFM. Le cadre légal est maintenant complet même si certaines mesures de niveau 3 de l’ESMA sont encore attendues afin d’apporter quelques clarifications d’un point de vue technique et pratique.
Pour Luxembourg, il s’agit d’un texte qui...
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