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mercredi 8 septembre 2004
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Assurance automobile: la Cour européenne de Justice maintient le bonus-malus
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Contre toute attente, la Cour européenne de Justice (CEJ) a maintenu mardi le système de bonus-malus automobile en place en France et au Luxembourg, estimant qu'il n'enfreignait pas les directives de l'Union. La cour, qui siège à Luxembourg, a jugé que le système ne représentait pas un obstacle aux règles européennes de libre concurrence car il laissait aux compagnies, et pas aux gouvernements, le soin de contrôler les primes. "Les compagnies d'assurance restent libres de fixer le montant de la prime de base", a estimé la cour. Le ministre en charge du secteur des assurances luxembourgeois, Luc Frieden, a pris connaissance avec satisfaction de larrêt Commission contre Luxembourg (affaire C-346/02) rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes dans laffaire du...
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