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Par Benoît KELECOM et Jérémie SCHAEFFER, ATOZ Tax Advisers*
Parmi les nouveautés législatives et réglementaires de ces derniers mois, l’entrée en vigueur de la loi visant à donner les moyens aux régulateurs luxembourgeois de contrôler les opérations de financement sur titres ou securities financing transactions(SFTs) est de première importance.(1)
Les SFTs couvrent un ensemble d’opérations visant à créer du levier sur des liquidités ou sur des titres sans recours direct à des organismes de crédit. Ce mode alternatif de financement, à la marge du système bancaire traditionnel (shadow banking), a été naturellement pointé du doigt par le Conseil de stabilité financière dès 2011(2). A...
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