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La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a publié 18 décisions qui concernent des enquêtes dans le contexte de contrôles sur place relatif à la vidéosurveillance et la géolocalisation et la campagne d'audit thématique sur la fonction de délégué à la protection des données (DPD). Ces premières décisions concernent l'adoption de mesures correctrices et/ou d'amendes administratives en cas de manquements constatés ou la clôture de dossiers en cas d'absence de manquements constatés.
Conformément à l'article 41 de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, les décisions sur l'issue d'enquête sont prises par la CNPD siégeant en formation...
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