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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une modification apportée au régime allemand prévoyant des aides d’un montant maximum de 500 000 EUR par entreprise, initialement autorisé le 30 décembre 2008 (voir IP/08/2063). Cette modification, qui permettra d’assouplir les investissements en capital investissement jusqu’en 2010, satisfait aux conditions du cadre temporaire de la Commission pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ), puisqu'elle est limitée dans le temps et ne s'applique qu'aux sociétés qui n'étaient pas en difficulté au 1 er juillet 2008. Elle est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE...
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