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La Commission Européenne a décidé aujourd’hui en vertu des règles du traité CE sur les aides d’état que la taxe belge sur les organismes de placement collectif (OPC), objet d’une plainte émanant de fonds de placement luxembourgeois, ne constituait pas une aide d’État. Contrairement aux plaignants, qui y voyaient une aide à l’exportation, la Commission a considéré que l’absence de taxation des OPC belges à concurrence des parts qu’ils placent à l’étranger résulte de la logique interne du nouveau régime de la taxe, en vigueur depuis janvier 2004. La Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif a été instaurée en Belgique en juillet 1993. Plusieurs fonds de placement luxembourgeois ont déposé plainte auprès de la Commission, estimant que la modification de la taxe, entrée en...
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