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Marc Boland, modérateur de cette conférence, a replacé les accords de Feira dans le contexte fiscal européen. En premier lieu, il a expliqué que même « l’impôt présenté comme le plus harmonisé en Europe » est encore traité de façon différenciée : alors que la TVA trouve ses fondements dans les années cinquante avec le Traité de Rome, il a fallu 20 ans pour que la sixième Directive (1977) pose les bases d’une assiette commune ; or, cette Directive a fait l’objet de plus de cinquante dérogations et modifications, pour aboutir à une nouvelle Directive en 2001 qui, constatant des différences croissantes de taux, décide d’une nouvelle période transitoire se terminant (théoriquement) fin 2005.
Il a ensuite comparé la fiscalité de quelques Etats de références, dont les taux de...
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