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mercredi 8 mars 2023
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Fax du mercredi 8 mars 2023 - Tous les titres

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Subvention temporaire du prix pour la fourniture de chaleur pour les ménages raccordés à un réseau de chauffage urbain

Aujourd'hui, le 8 mars 2023, la Chambre des députés a adopté le projet de loi 8111 qui introduit une subvention temporaire du prix pour la fourniture de chaleur pour les ménages raccordés à un réseau de chauffage urbain.   Pour aider les ménages suite à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie en raison de la situation internationale, le gouvernement a instauré une mesure de contribution étatique afin de limiter, de manière rétroactive, la hausse du prix pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels, raccordés à un réseau de chauffage urbain, à environ +15% par rapport au niveau de prix moyen de septembre 2022. Cette mesure s'applique du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023.   Plus d'informations sur cette mesure peuvent être consultées...
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