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Par Valéry Jost, Associé FORSIDES*
Par les multiples rebondissements qui ont émaillé la genèse des textes mais aussi par le cadre institutionnel novateur dans lequel il s’inscrit, le projet PRIIPs constitue aujourd’hui un cas à part dans le domaine de la règlementation européenne. Mais quelques fortes raisons incitent à penser qu’il ne restera pas une exception, charge à l’industrie financière et notamment aux organismes d’assurance de se préparer à ce nouvel état de fait, dont PRIIPs se révèlera peut-être bientôt n’être que le prodrome.
L’expression d’un cadre institutionnel qui donne à l’Union des capacités et des compétences inédites
Alors que la déjà très imposante réglementation prudentielle générée par...
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