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Par Pierre LAURENS, CEO Securitax.com, Luxembourg
Tous les professionnels qui interviennent dans une opération transfrontière impliquant au minimum au moins un état membre de l’UE sont concernés, quel que soit leur métier. Il est aussi inexact que dangereux de penser que tel ou tel métier se trouverait en dehors du champ d’application de la directive DAC6.
Avocats, notaires, assureurs, banquiers, experts comptables, family office, fiduciaires, la liste est longue.
Il est désolant d’entendre des avocats persuadés que la CJUE les a exonérés de leurs obligations DAC6 : seule la transmission de leur obligation à un autre intermédiaire a été jugée illégale (voir AGEFI Luxembourg, décembre 2022)....
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