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Le chantier consacré à la réforme du droit de faillite (dossier parlementaire 6539) reprendra le 19 janvier dans un groupe de travail restreint sous forme d’une sous-commission. Le Conseil d’Etat ayant soumis son avis sur les quelques 150 amendements parlementaires envoyés en février 2018, les membres de la Commission de la Justice ont décidé de remettre sur pied la sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique.
Les grandes lignes de la réforme
Les députés ont rappelé qu’il s’agissait d’un projet de loi particulièrement complexe ayant un impact sur de nombreux domaines. L’objectif de la réforme est de moderniser le droit de faillite et de prévenir les faillites à...
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