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Par Marie-Eve Chauvière, associée du cabinet MBA
Dans le cadre des nombreux dossiers examinés par la Commission Européenne depuis juin 2013, le Luxembourg continue à se distinguer. En effet, après les prix de transfert de Fiat, l’enquête en cours sur le tax ruling (rescrit fiscal) d’Amazon, la Commission a annoncé, le 3 décembre 2015, l’ouverture d’une nouvelle enquête relative au traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la multinationale américaine Mc Donald’s. La Commission entend examiner un tax ruling ayant validé une structure mise en place par une multinationale lui permettant de percevoir des revenus importants sans qu’ils soient taxés au Luxembourg ou dans un quelconque autre pays.
Ainsi, selon la Commission Européenne, le...
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