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jeudi 7 décembre 2006
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Fax du jeudi 7 décembre 2006 - Tous les titres

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La Commission ouvre une enquête concernant une utilisation éventuellement abusive des aides à la restructuration accordées au sidérurgiste polonais Arcelor Huta Warszawa

La Commission européenne a ouvert en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une enquête approfondie concernant une utilisation peut-être abusive des aides à la restructuration par le sidérurgiste polonais Arcelor Huta Warszawa. L'enquête vise à établir de manière précise les faits et à examiner dans quelle mesure l'aide a été utilisée conformément au protocole n° 8 du traité d'adhésion (relatif à la restructuration du secteur sidérurgique polonais). L'ouverture de l'enquête permettra aux parties concernées de présenter leurs observations et ne préjuge en rien de l'issue de la procédure. La commissaire chargée des affaires de concurrence, Neelie Kroes, s'est exprimée en ces termes: "La Commission doit assurer que les aides à la restructuration accordées à titre...
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