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Par Pierre Jean Estagerie, Partner, et Vincent Reynvoet, Senior Manager, Deloitte Luxembourg
Près de 20 ans se sont déjà écoulés depuis l’insertion au sein du code fiscal luxembourgeois de dispositions permettant à un non-résident d’endosser complètement le costume de contribuable luxembourgeois. L’article 157ter de notre code fiscal, induit à l’origine par ce que l’on a coutume d’appeler désormais la doctrine Schumacker(1), permet en effet à une personne physique ne résidant pas au Luxembourg d’obtenir son assimilation fiscale complète sous certaines conditions.
Le non-résident peut en effet sur demande requérir auprès de l’administration des contributions directes à être considéré et traité comme n’importe quel autre contribuable résident...
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