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Le Luxembourg devrait bientôt disposer d’un Bureau de gestion des avoirs saisis. La création d’un tel établissement est le fruit des travaux sur le projet de loi 7452. Le texte sur lequel les membres de la Commission de la Justice se sont penchés ce mercredi vise à transposer dans la législation nationale une directive européenne concernant le gel et la confiscation des instruments et du produit de crimes commis au sein de l’Union européenne.
Le texte initial, qui a été déposé en 2019 par l’ancien ministre de la Justice Felix Braz, a fait l’objet d’adaptations suite aux critiques formulées par le Conseil d’Etat et d’autres acteurs concernés. Initialement, il était question de créer un Bureau de gestion et de recouvrement des avoirs (BGRA) qui serait mis sous la...
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